Relevé périodique émis par un assureur, une plateforme ou une société de gestion. Il détaille, contrat par contrat, les commissions dues au cabinet. Son format varie grandement d'un partenaire à l'autre. Parmi les divergences principales : granularité par type de commission, fréquence d'émission, exhaustivité du contenu, ventilation ou non des frais dans la chaîne de valeur, détail par fonds, format des données, nommage des types de commissions…
Commission d'arbitrage
Part des frais d'arbitrage calculée sur les sommes arbitrées entre supports.
Commission ex-post
Part des frais (de gestion, d'entrée…) effectivement perçue, constatée après coup sur les bordereaux et opposable à un client au même titre que les frais ex-post. Les commissions ex-post font l'objet d'obligations réglementaires de transparence dont la contrainte varie en fonction des produits gérés.
Commission sur encours
Part des frais de gestion reversée au cabinet de gestion de patrimoine, calculée sur l'encours des contrats et versée périodiquement.
Commission sur versement
Part des frais sur versement calculée sur les sommes versées (souscription, versements libres ou programmés).
Émission / reprise
L'émission est une commission versée ; la reprise est une commission que le partenaire récupère (rachat anticipé, annulation…). Ces valeurs peuvent être communiquées sur des bordereaux ultérieurs ou… ne pas être communiquées dans des documents normés.
Encours
Montant total des actifs d'une entité donnée (un contrat, un conseiller, un cabinet…).
FRA-CIF
Fiche de renseignements annuels que chaque CIF transmet à l'AMF par l'intermédiaire de son association professionnelle. Elle détaille notamment son activité et ses rémunérations. L'analyse régulière des commissions facilite le remplissage de ce document annuel critique et chronophage.
LCB-FT et gel des avoirs
La LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) impose aux cabinets de vérifier que leurs clients ne figurent pas sur le registre du Gel des Avoirs du Trésor Public, et d'en conserver la preuve. STASE automatise ce contrôle en continu et archive les preuves horodatées pour vos obligations.
Relevé annuel ex-post des coûts et frais
Information annuelle due au client (MIF 2) sur les coûts réellement supportés, rémunérations du conseiller comprises mais pas forcément détaillées. Ce relevé est indépendant des obligations de transparence du conseiller, devant renseigner son client sur les commissions perçues au travers des contrats gérés. Le degré de contrainte pesant sur le conseiller varie suivant le produit concerné.
Rétrocessions OPCVM (ou rétrocessions)
Part des frais redistribuée par les sociétés de gestion aux acteurs de la chaîne de valeur (généralement assureur et conseiller). Dans le langage courant, les CGP peuvent appeler « rétros » l'ensemble de leurs commissions, alors que la rétrocession OPCVM n'en est qu'un type.
Surcommission
Commission additionnelle accordée par un partenaire, souvent liée à des volumes ou à des conditions commerciales particulières.
Taux de rétrocession OPCVM
Part des frais de gestion d'un fonds reversée au distributeur. Le taux peut être exprimé directement par la société de gestion. Le taux exprimé par le partenaire (établissement d'assurance ou plateforme) peut éventuellement déjà être diminué de la part conservée par celui-ci.